Conditions Générales de Fonctionnement (CGF)

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) décrivent le fonctionnement, l’organisation et les prestations de la Clinique Vétérinaire d’Écouves. Elles s’appliquent aux actes et prestations réalisés par ou sous la responsabilité des vétérinaires exerçant au sein de la clinique.

Elles sont mises à la disposition du public au sein de la clinique ainsi que sur son site internet et servent de référence pour l’obtention du consentement éclairé du client dans le cadre de la relation de soins.

Article 2 : Coordonnées de la Clinique

  • Nom : Clinique Vétérinaire d’Écouves
  • Adresse : 6 rue Nicolas Appert, 61000 Alençon
  • Téléphone : 02 33 82 46 76
  • Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
  • SIREN : 931 587 844
  • SIRET : 931 587 844 00016
  • TVA intracommunautaire : FR29931587844
  • Email : contact@vetecouv.fr

Article 3 : Horaires d’ouverture

  • Lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 14h30 – 19h00
  • Samedi : 8h30 – 12h30
  • Dimanche : Fermé

Article 4 : Classification de l’établissement

La Clinique Vétérinaire d’Écouves est classée comme établissement de soins vétérinaires de type clinique vétérinaire, conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.

Article 5 : Personnel affecté aux soins

  • Vétérinaires :
    • Dr Cassandre THOMAS – n° d’ordre : 33527 – Vétérinaire titulaire et Gérante – diplômée de l’Université de Liège en 2018
    • Dr Ombeline BECQUART – n° d’ordre : 34242 – Vétérinaire salariée – diplômée de l’École nationale vétérinaire de Nantes en 2024
  • Personnel Non Vétérinaire :
    • Florian DE OLIVEIRA – Auxiliaire Vétérinaire (AV) – Échelon III
    • Léona GRISANTI – Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV) – Échelon V
    • Andréa SALOMON – Auxiliaire Vétérinaire (AV) – Échelon III

Article 6 : Prestations proposées

La clinique propose les prestations suivantes :

  • Consultations générales (consultation vaccinale, médecine interne, etc.)
  • Identification
  • Examens d’imagerie médicale (radiographies, échographies abdominale et cardiaque)
  • Analyses de laboratoire
  • Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
  • Anesthésie
  • Soins dentaires
  • Chirurgie générale
  • Soins hospitaliers

Article 7 : Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés reçoivent des soins attentifs et réguliers. En dehors des heures d’ouverture, leur surveillance est adaptée à leur état clinique et peut être assurée par une présence à la clinique et/ou par une surveillance à distance par caméra. Si une surveillance intensive est requise en dehors des heures d’ouverture, les animaux peuvent être transférés à un établissement assurant un service de soins 24h/24. Les visites sont possibles sur rendez-vous avec l’accord du vétérinaire traitant.

Article 8 : Permanence et continuité des soins

En dehors des heures d’ouverture, la permanence et la continuité des soins sont assurées comme suit :

  • De 20h00 à 8h30 en semaine et de 13h00 le samedi jusqu’à 8h30 le lundi, ainsi que les jours fériés :
    Prise en charge par La Maison des Urgences (Émergence Le Mans) :
  • Le reste du temps en dehors des horaires d’ouverture au public, notamment lors de la fermeture méridienne, de 19h00 à 20h00 en semaine et de 12h30 à 13h00 le samedi : Service de garde assuré par la clinique.

Article 9 : Espèces traitées

Les espèces traitées au sein de la clinique sont principalement les chiens, chats, rongeurs, lapins et furets.

Article 10 : Conditions tarifaires

Les tarifs des prestations sont disponibles sur simple demande à la clinique. Un devis peut être établi après examen de l’animal. Tous les honoraires sont payables comptant au terme de la consultation ou au moment de la restitution de l’animal.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 : Protection des données et secret professionnel

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

  • Droits des personnes : Les clients disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant la clinique à l’adresse contact@vetecouv.fr.
  • Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le site internet de la clinique.
  • Secret professionnel : Toute information recueillie lors des soins est strictement confidentielle et ne sera divulguée qu’avec le consentement du client ou dans le cadre d’une obligation légale.

Article 13 : Responsabilité civile professionnelle

La clinique est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du Crédit Lyonnais (LCL) :

  • Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon
  • Siège central : 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex
  • SIREN : 954509741
  • Immatriculation ORIAS : 07001878

Article 14 : Consentement éclairé et contrat de soins

Pour chaque intervention et hospitalisation, un contrat de soins est établi entre la clinique et le propriétaire. Ce document détaille les actes prévus, les risques potentiels et les modalités associées. Le client accepte par ce biais les conditions et consent à l’utilisation de moyens de contention si nécessaire pour la sécurité des soins.

Article 15 : Prise en charge post-décès

En cas de décès d’un animal, le corps peut être :

  • Pris en charge pour incinération via notre partenaire Animacare.
    Les frais d’incinération sont à la charge du propriétaire.

Article 16 : Modalités de règlement

Le paiement des honoraires s’effectue comptant en fin de consultation par espèces, carte bancaire ou autre moyen convenu avec la clinique. Dans certains cas, un paiement fractionné peut être accepté, sur demande avant la réalisation des actes.

Article 17 : Litiges et médiation

En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. Après une réclamation écrite préalable auprès de la clinique n’ayant pas permis de résoudre le différend, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire :

  • Médiateur : Dr Pascal FANUEL
  • Email : mediateur-conso@ordre.veterinaire.fr
  • Adresse : Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire – CNOV – 34 rue Bréguet, 75011 Paris
  • Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-veterinaire.fr/

Article 18 : Code de déontologie et Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires

Les vétérinaires exerçant au sein de la Clinique Vétérinaire d’Écouves sont soumis aux dispositions du Code de déontologie vétérinaire figurant aux articles R. 242-32 à R. 242-84 du Code rural et de la pêche maritime.

Le Code de déontologie vétérinaire est accessible en ligne sur Légifrance.

La clinique dépend du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires de Normandie :

  • Adresse : 33 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen
  • Téléphone : 02 31 52 11 01
  • Email : cro.normandie@ordre.veterinaire.fr