Conditions Générales de Fonctionnement (CGF)

Dernière mise à jour : 09/12/2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) encadrent les activités de la Clinique Vétérinaire d’Écouves, y compris les services fournis au sein de la clinique et l’utilisation du site https://vetecouvesalencon.fr. Ces CGF s’appliquent à tous les clients de la clinique ainsi qu’aux utilisateurs du site. Toute utilisation des services ou consultation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGF.

Article 2 : Coordonnées de la Clinique

  • Nom : Clinique Vétérinaire d’Écouves
  • Adresse : 6 rue Nicolas Appert, 61000 Alençon
  • Téléphone : 02 33 82 46 76
  • Email : contact@vetecouv.fr

Article 3 : Horaires d’ouverture

  • Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h30 – 12h30 / 14h30 – 19h00
  • Mercredi, Samedi : 8h30 – 12h30
  • Dimanche : Fermé

Article 4 : Classification de l’établissement

La Clinique Vétérinaire d’Écouves est classée comme établissement de soins vétérinaires de type clinique vétérinaire, conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.

Article 5 : Personnel affecté aux soins

  • Vétérinaires :
    • Cassandre THOMAS – n° d’ordre : 33527 – Statut : Gérante
  • Personnel Non Vétérinaire :
    • Florian DE OLIVEIRA – Assistant Vétérinaire (AV) – Échelon IV

Article 6 : Prestations proposées

La clinique propose les prestations suivantes :

  • Consultations générales (consultation vaccinale, médecine interne, etc.)
  • Identification
  • Examens d’imagerie médicale (radiographies, échographies)
  • Analyses de laboratoire
  • Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
  • Anesthésie
  • Soins dentaires
  • Chirurgie générale
  • Soins hospitaliers

Article 7 : Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés reçoivent des soins attentifs et réguliers. Si une surveillance intensive est requise en dehors des heures d’ouverture, les animaux peuvent être transférés à un établissement assurant un service de soins 24h/24. Les visites sont possibles sur rendez-vous avec l’accord du vétérinaire traitant.

Article 8 : Permanence et continuité des soins

En dehors des heures d’ouverture, la permanence et la continuité des soins sont assurées comme suit :

  • De 20h00 à 8h30 en semaine et de 13h00 le samedi jusqu’à 8h30 le lundi, ainsi que les jours fériés :
    Prise en charge par La Maison des Urgences (Émergence Le Mans) :
  • Le reste du temps : Service de garde assuré par la clinique.

Article 9 : Espèces traitées

Les espèces traitées au sein de la clinique sont principalement les chiens, chats, rongeurs, lapins et furets.

Article 10 : Conditions tarifaires

Les tarifs des prestations sont disponibles sur simple demande à la clinique. Un devis peut être établi après examen de l’animal. Tous les honoraires sont payables comptant au terme de la consultation ou au moment de la restitution de l’animal.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 : Protection des données et secret professionnel

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

  • Droits des utilisateurs : Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant : contact@vetecouv.fr.
  • Secret professionnel : Toute information recueillie lors des soins est strictement confidentielle et ne sera divulguée qu’avec le consentement du client ou dans le cadre d’une obligation légale (exemple : commission rogatoire).

Article 13 : Responsabilité civile professionnelle

La clinique est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du Crédit Lyonnais (LCL) :

  • Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon
  • Siège central : 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex
  • SIREN : 954509741
  • Immatriculation ORIAS : 07001878

Article 14 : Consentement éclairé et contrat de soins

Pour chaque intervention et hospitalisation, un contrat de soins est établi entre la clinique et le propriétaire. Ce document détaille les actes prévus, les risques potentiels et les modalités associées. Le client accepte par ce biais les conditions et consent à l’utilisation de moyens de contention si nécessaire pour la sécurité des soins.

Article 15 : Prise en charge post-décès

En cas de décès d’un animal, le corps peut être :

  • Pris en charge pour incinération via notre partenaire Animacare.
    Les frais d’incinération sont à la charge du propriétaire.

Article 16 : Modalités de règlement

Le paiement des honoraires s’effectue comptant en fin de consultation par espèces, carte bancaire ou autre moyen convenu avec la clinique. Dans certains cas, un paiement fractionné peut être accepté, sur demande avant la réalisation des actes.

Article 17 : Litiges et médiation

En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. Le client peut également recourir au médiateur de la consommation de la profession vétérinaire :

  • Email : mediateur-conso@veterinaire.fr
  • Adresse : Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 Paris